Renseignements juridiques
Conditions d'utilisation du site et de formation
Ces conditions décrivent la relation avec ActionBafoly concernant le site, les demandes, les réservations et la formation. Une demande demeure en attente jusqu'à ce qu'ActionBafoly confirme par écrit le cours, la date, le lieu, la langue, le prix, l'admissibilité et les exigences de certification.
Renseignements du site
Le contenu du site fournit des renseignements généraux sur la formation et la réservation. Les cours, prix, horaires, formats, langues, régions, conditions d'admissibilité et exigences de certification peuvent devoir être confirmés avant l'acceptation d'une réservation.
Demandes et réservations confirmées
L'envoi d'un formulaire ne réserve pas une place, ne confirme pas la disponibilité de l'instructeur, ne crée pas une réservation payée et ne garantit pas une certification. Une réservation est confirmée uniquement par un avis écrit d'ActionBafoly et lorsque les exigences de paiement ou autres sont remplies.
Responsabilités du client
- Fournir des renseignements exacts sur les coordonnées, les participants, le cours, l'admissibilité et l'horaire.
- Confirmer l'exigence précise de certification auprès de l'employeur, de l'école, de l'organisme de réglementation, de la province, du pays ou de l'organisation.
- Terminer les volets en ligne requis et assister à toute la séance pratique prévue lorsque cela est exigé.
- Respecter les consignes raisonnables de sécurité, conduite, identité, présence et évaluation.
- Ne pas utiliser abusivement le site, les formulaires, le matériel de cours ou les renseignements d'autres personnes.
Prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens sauf indication contraire. Les taxes et les frais de déplacement, lieu, groupe, urgence, matériel ou horaire personnalisé doivent être communiqués avant le paiement lorsqu'ils s'appliquent. Un fournisseur tiers traitera les paiements lorsque le paiement en ligne sera activé; ActionBafoly ne demande pas de données de carte dans les champs de message généraux.
Annulations et remboursements
La Politique d'annulation, de report et de remboursement publiée fait partie des présentes conditions. Les droits obligatoires des consommateurs demeurent applicables.
Formation et certification
Des exigences de réussite, évaluation, présence, habiletés pratiques, identité, préalables ou autres peuvent s'appliquer. L'inscription ne garantit pas la réussite, un certificat, un emploi, une licence, la conformité réglementaire ou l'acceptation par chaque organisation.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site et le matériel éducatif original d'ActionBafoly ne peuvent être copiés, vendus, republiés ou utilisés pour créer du matériel concurrent sans permission. Les noms et le matériel de la Croix-Rouge canadienne, de HSI et d'autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés uniquement selon les autorisations applicables.
Limitation responsable
ActionBafoly est responsable de fournir les services qu'elle confirme, sous réserve de la loi applicable. Le site ne remplace pas les services d'urgence, un conseil médical, le jugement professionnel ni la confirmation des exigences réglementaires. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
Droit applicable et modifications
La relation est régie par les lois canadiennes et québécoises applicables et, lorsqu'une transaction ou un service fait intervenir des droits ontariens, par les lois ontariennes applicables. Ces conditions peuvent être mises à jour selon les changements légaux, opérationnels ou de service. Les conditions importantes acceptées pour une réservation payée existante ne seront pas modifiées rétroactivement, sauf si la loi l'exige ou si le client y consent.
