Politique à la clientèle
Politique d'annulation, de report et de remboursement
Cette politique s'applique aux formations d'ActionBafoly, sauf si un devis de groupe écrit contient des conditions supplémentaires clairement communiquées et acceptées avant le paiement. Les droits obligatoires prévus par les lois applicables demeurent toujours en vigueur.
Inscriptions publiques ou individuelles
- 7 jours civils ou plus avant le cours : remboursement complet ou un transfert sans frais.
- De 48 heures à 6 jours civils avant le cours : un transfert ou un crédit de cours valide pendant 90 jours; aucun remboursement en argent selon la politique commerciale ordinaire.
- Moins de 48 heures avant le cours, arrivée tardive empêchant l'admission ou absence : aucun remboursement ni transfert selon la politique commerciale ordinaire.
- ActionBafoly peut offrir un transfert dans une situation exceptionnelle, à sa discrétion, sans créer d'obligation pour d'autres cas.
Réservations privées ou de groupe
- 7 jours ouvrables ou plus avant le cours : remboursement complet ou un report sans frais.
- De 3 à 6 jours ouvrables avant le cours : un report; le client assume les dépenses non récupérables qui ont été communiquées et réellement engagées.
- Moins de 3 jours ouvrables avant le cours : aucun remboursement selon la politique commerciale ordinaire; le report demeure à la discrétion d'ActionBafoly.
- Un devis de groupe écrit peut ajouter des conditions clairement communiquées concernant les déplacements, le lieu, le matériel ou un horaire personnalisé, acceptées avant le paiement.
Volets en ligne et hybrides
Un accès entièrement en ligne, un volet en ligne d'un cours hybride, un code d'accès transmis ou du matériel numérique préparé spécialement peut être non remboursable après sa fourniture lorsque cette condition a été communiquée avant l'achat et que la loi le permet. Toute portion restante admissible suit la présente politique.
Annulation par ActionBafoly
Si ActionBafoly annule un cours, le client peut choisir un remboursement complet ou un transfert sans frais. Le client sera avisé au moyen des coordonnées fournies lors de la réservation.
Demander une annulation ou un changement
Envoyez la demande par écrit à [email protected] en indiquant le nom de réservation, le cours et la date. Le délai est calculé au moment de la réception de la demande écrite. Les remboursements admissibles sont retournés au mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables et jamais plus tard que le délai exigé par la loi.
Droits des consommateurs
Rien dans cette politique ne limite un droit d'annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou un autre recours prévu par une loi fédérale, québécoise, ontarienne ou autrement applicable. Si la politique commerciale et une règle obligatoire diffèrent, la règle obligatoire s'applique.